{"id":66359,"date":"2024-09-09T09:13:02","date_gmt":"2024-09-09T07:13:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.xefi.com\/condiciones-generales-de-uso\/"},"modified":"2024-09-09T09:13:05","modified_gmt":"2024-09-09T07:13:05","slug":"condiciones-generales-de-uso","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.xefi.com\/es\/condiciones-generales-de-uso\/","title":{"rendered":"CONDICIONES GENERALES DE USO"},"content":{"rendered":"<div class=\"text content-block text--1-cols\">\n    <div class=\"container\">\n                            <h2 class=\"text__title block-title\">\n                CONDITIONS GENERALES D&#8217;UTILISATION\n            <\/h2>\n                <div class=\"text__inner grid\">\n                            <div class=\"text__col grid__item text__col--1 content\">\n                    <p><strong>ARTICLE LIMINAIRE \u2013 OBJET<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab <strong>CGU<\/strong> \u00bb), ont pour objet l\u2019encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site www.xefi.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab <strong>Site<\/strong> \u00bb) par la Soci\u00e9t\u00e9 et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles dans leur derni\u00e8re version \u00e0 jour sur le Site \u00e0 la rubrique \u00ab <strong>CGU<\/strong> \u00bb.<\/p>\n<p>Toute utilisation du Site implique l\u2019acceptation et le respect, sans aucune r\u00e9serve ni restriction, des pr\u00e9sentes CGU par l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p>Lors de son inscription, de la cr\u00e9ation de son compte client ou encore de la r\u00e9alisation d\u2019un achat en ligne sur le Site, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance et accept\u00e9 express\u00e9ment les pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s aux services n\u00e9cessite alors que l\u2019utilisateur coche la case \u00ab <em>Je reconnais avoir lu et accept\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, lesquelles peuvent \u00eatre consult\u00e9es en suivant le lien <u>ici<\/u>.<\/em><\/p>\n<p>L\u2019utilisateur reconna\u00eet que s\u2019il n\u2019accepte pas express\u00e9ment les CGU, il ne pourra pas acc\u00e9der aux services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site.<\/p>\n<p>Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, l\u2019utilisateur peut joindre la Soci\u00e9t\u00e9 aux coordonn\u00e9es inscrites au sein des mentions l\u00e9gales.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 2 \u2013 ACCES AUX SERVICES<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019utilisateur est conscient qu\u2019un acc\u00e8s \u00e0 internet est requis pour pouvoir naviguer sur le Site.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur d\u00e9clare \u00eatre inform\u00e9 que les frais n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au service se rapportant au mat\u00e9riel informatique, aux logiciels, \u00e0 l\u2019abonnement internet, etc. sont pleinement \u00e0 sa charge.<\/p>\n<p>En naviguant sur le Site, l\u2019utilisateur \u00e0 un acc\u00e8s gratuit, notamment \u00e0 la pr\u00e9sentation des services rendus par la Soci\u00e9t\u00e9 et aux diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s du Site.<\/p>\n<p>Pour acc\u00e9der aux services r\u00e9serv\u00e9s aux clients de la Soci\u00e9t\u00e9, l\u2019utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019il doit prendre contact directement avec la Soci\u00e9t\u00e9 via le formulaire de contact et\/ou par mail pour la cr\u00e9ation de son espace personnel.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et exactes concernant son \u00e9tat civil et ses coordonn\u00e9es, notamment son adresse \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 cr\u00e9er le premier mot de passe de l\u2019utilisateur et lui communiquera ledit mot de passe \u00e0 l\u2019issue de la cr\u00e9ation de son compte.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 invite l\u2019utilisateur \u00e0 changer son mot de passe d\u00e8s sa premi\u00e8re connexion \u00e0 son espace personnel via le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet et pr\u00e9sent sur la page de connexion.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur est seul garant de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 du mot de passe de son espace personnel.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de supprimer son espace personnel directement depuis ce dernier ou encore de solliciter sa d\u00e9sinscription directement aupr\u00e8s des \u00e9quipes de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 3 \u2013 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL<\/strong><\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 assure \u00e0 l\u2019utilisateur une collecte et un traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019il dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition concernant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui font l\u2019objet d\u2019un traitement \u00e0 raison de la navigation de l\u2019utilisateur sur le Site et\/ou de l\u2019utilisation des services qui s\u2019y trouvent.<\/p>\n<p>Pour exercer ses droits, l\u2019utilisateur peut joindre la Soci\u00e9t\u00e9 aux coordonn\u00e9es inscrites au sein des mentions l\u00e9gales.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur peut acc\u00e9der \u00e0 plus d\u2019informations sur les modalit\u00e9s de collecte et de traitement de ses donn\u00e9es en consultant la Politique de confidentialit\u00e9 en suivant le lien ci-apr\u00e8s : https:\/\/www.xefi.com\/politique-de-confidentialite\/<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 4 \u2013 PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n<p>Les marques, logos, textes, photographies, ainsi que de fa\u00e7on plus globale mais non limitativement, tous les contenus iconographiques, textuels, photos, vid\u00e9os, sonores, \u00e9l\u00e9ments de design, de programmation et signes distinctifs pr\u00e9sent sur le Site font l\u2019objet d\u2019une protection en vertu des dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et notamment au titre du droit d\u2019auteur.<\/p>\n<p>Toute reproduction, repr\u00e9sentation et\/ou utilisation de la ou des marques reproduites sur le Site ou de l\u2019un quelconque des signes distinctifs de la Soci\u00e9t\u00e9 constitue une violation des droits de la Soci\u00e9t\u00e9 et expose son auteur \u00e0 engager sa responsabilit\u00e9 au titre de la contrefa\u00e7on.<\/p>\n<p>Il en va de m\u00eame de toute repr\u00e9sentation totale ou partielle du Site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit.<\/p>\n<p>L\u2019ensemble des dispositions vis\u00e9es au sein du pr\u00e9sent article s\u2019applique sauf autorisation \u00e9crite et expresse de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 5 \u2013 RESPONSABILITE<\/strong><\/p>\n<p>Les informations et sources pr\u00e9sentes sur le Site sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais la Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas qu\u2019elles soient exemptes de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable de ce fait.<\/p>\n<p>Les informations communiqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral sans valeur contractuelle.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr\u00e8s la publication.<\/p>\n<p>De m\u00eame, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation et de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019information contenue dans ce site.<\/p>\n<p>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019utilisateur s\u2019assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur assume les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de son identifiant et de son mot de passe. La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommage ou de pr\u00e9judice survenant de ce fait.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue pour responsable si le mat\u00e9riel, quel qu\u2019il soit, servant \u00e0 l\u2019utilisateur pour naviguer sur le Site viendrait \u00e0 \u00eatre infect\u00e9 par un virus ou assimil\u00e9.<\/p>\n<p>Il en est de m\u00eame lorsque l\u2019infection r\u00e9sulte d\u2019un t\u00e9l\u00e9chargement r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019utilisateur depuis le Site.<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019interruption du fonctionnement du Site, en cas de survenance de bogues, en cas de dommage r\u00e9sultant d\u2019une intrusion frauduleuse d\u2019un tiers ayant entrain\u00e9 une modification des informations mises \u00e0 disposition sur le Site, ou encore si l\u2019un ou plusieurs des liens hypertexte r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sur le Site venait \u00e0 fournir un contenu contraire \u00e0 la biens\u00e9ance et aux lois en vigueur.<\/p>\n<p>Tout \u00e9v\u00e8nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure, ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement temporaire et\/ou permanent du Site n\u2019engage pas la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s au Site pourra \u00eatre temporairement suspendu ou interrompu en cas de maintenance. L\u2019utilisateur d\u00e9clare comprendre et accepter que l\u2019acc\u00e8s aux services puisse \u00eatre suspendu et\/ou interrompu de ce fait pendant une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e mais qui reste n\u00e9anmoins raisonnable.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 6 \u2013 LIENS HYPERTEXTE<\/strong><\/p>\n<p>Des liens hypertextes ou pointant de toute autre mani\u00e8re vers des sites internet ou des pages internet administr\u00e9es par de tierces parties peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le Site.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces liens, il sortira du Site.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est en aucun cas responsable du contenu et des caract\u00e9ristiques de ces sites et\/ou de ces pages.<\/p>\n<p>Le fait que la Soci\u00e9t\u00e9 propose des liens n\u2019implique en aucun cas l\u2019approbation implicite du contenu de ces sites et\/ou de ces pages.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 7 \u2013 MODIFICATIONS<\/strong><\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment le contenu des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n<p>La derni\u00e8re mise \u00e0 jour des pr\u00e9sentes CGU est intervenue en date du : 3 janvier 2024.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 8 \u2013 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE<\/strong><\/p>\n<p>La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s\u2019applique aux pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n<p>En cas de litige concernant l\u2019utilisation ou le contenu du Site, l\u2019utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019il peut recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation, apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec d\u2019une tentative de r\u00e8glement amiable directement aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions du code de la consommation.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur pourra trouver la documentation utile pour solliciter un m\u00e9diateur de la consommation en suivant le lien ci-apr\u00e8s :<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/mediation-conso\/saisir-mediateur\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.economie.gouv.fr\/mediation-conso\/saisir-mediateur<\/a><\/p>\n<p>En cas d\u2019absence de r\u00e9solution amiable d\u2019un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre.<\/p>                <\/div>\n                    <\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES D&rsquo;UTILISATION ARTICLE LIMINAIRE \u2013 OBJET Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab CGU \u00bb), ont pour objet l\u2019encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site www.xefi.com\u2026\n","protected":false},"author":18,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"categories":[],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.xefi.com\/es\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/66359"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.xefi.com\/es\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.xefi.com\/es\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.xefi.com\/es\/wp-json\/wp\/v2\/users\/18"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.xefi.com\/es\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=66359"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.xefi.com\/es\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/66359\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":66362,"href":"https:\/\/www.xefi.com\/es\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/66359\/revisions\/66362"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.xefi.com\/es\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=66359"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.xefi.com\/es\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=66359"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.xefi.com\/es\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=66359"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}